POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 2023-09-27

Laboratoire CoeurWay Inc., une société commerciale canadienne (« Coeurway », « notre », « nous ») prend votre vie privée et la protection de vos Renseignements personnels au sérieux. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou recueillir auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les hébergeons et les sécurisons, incluant les Renseignements personnels de santé, afin que vous soyez en mesure de faire des choix judicieux et informés.

Cette Politique s'applique aux services que nous offrons et à notre plateforme accessible à l'adresse à l'adresse https://app.coeurway.com (notre « Plateforme »). Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans cette Politique ne couvrent pas les sites web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre Plateforme. Ces sites web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.

Nous vous demandons de lire cette Politique attentivement pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, traitement et stockage de Renseignements personnels, Renseignements personnels de santé ou tout autre information afin de nous donner votre consentement éclairé le cas échéant. Si vous ne consentez pas à cette Politique, vous ne pouvez alors pas utiliser la Plateforme.

Lors de la création d'un compte à titre de professionnel sur la Plateforme, vous devrez accepter notre Contrat d'abonnement et la Politique pour finaliser votre inscription. Vous ne devriez pas utiliser la Plateforme à moins d'avoir pleinement compris et accepté le Contrat d'abonnement et la Politique. À titre de patient, un professionnel de la santé utilisant la Plateforme vous demandera de lire et d'accepter un formulaire de consentement avant de pouvoir collecter ou autrement transmettre vos Renseignements personnels sur la Plateforme. Si vous ne pouvez pas accepter le formulaire de consentement, nous vous invitons à en informer immédiatement votre professionnel de santé et les informer qu'ils ne peuvent pas utiliser la Plateforme lors de vos rencontres ou pour autrement transmettre vos renseignements personnels.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Aux fins de cette Politique, « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.

Un « Renseignement personnel de santé » (ou RPS) est un renseignement à propos d'un individu, qui permet de l'identifier directement ou indirectement et qui est lié directement ou indirectement à sa santé physique ou mentale incluant le nom du patient, la date de naissance, l'historique médicale, les traitements médicaux, les résultats à des tests médicaux, une liste de médication et toute autre information de santé. Les RPS peuvent se retrouver dans les dossiers médicaux, les notes de traitements du professionnel de santé, les consultations ainsi que les communications entre le patient et les professionnels de la santé.

2. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ?

Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

• Vos coordonnées telles que votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone afin de vous identifier et de correspondre avec vous ;
• Vos informations de connexion et d'utilisation de la Plateforme telles que la date de votre inscription à la Plateforme, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre adresse IP, des informations concernant votre navigateur ou l'appareil utilisé;
• Vos informations bancaires, transactionnelles, de cartes de crédit ou toutes autres données financières lorsqu'un paiement est effectué depuis la Plateforme. Ces informations seront recueillies et traités par un tiers conformément aux standards de l'industrie (PCI) et ne seront pas recueillies ni utilisées par Coeurway;
• Vos renseignement personnel à propos de votre santé physique et mentale que vous pourriez partager à des professionnels de la santé utilisant la Plateforme et seraient pertinents et nécessaires pour dans le cadre d'une consultation avec un professionnel de santé, tel que vos symptômes, votre historique médical, des observations cliniques, un historique de rendez-vous, un diagnostic, vos prescriptions, vos allergies, les résultats d'une enquête et les informations par rapport à un traitement, ainsi que des données biologiques vous concernant (taille, âge, poids, etc.)
• Vos informations concernant votre situation personnelle, familiale, financière ou légale que vous pourriez partager avec un professionnel de santé utilisant la Plateforme dans le cadre d'une consultation, tel que votre emploi, votre biographie, vos objectifs personnels;
• Vos informations administratives en matière de santé qui peuvent être nécessaires dans le cadre de vos rapports avec un professionnel de santé comme des informations administratives permettant de vous identifier ou établir vos prestations sociales;
• Des informations techniques concernant votre utilisation de la Plateforme, tel que vos informations de connexion, vos dates d'utilisation de la Plateforme, votre géolocalisation, le type et la version de votre navigateur web, les réglages de fuseau horaire, le système utilisé, ainsi que l'information à propos de votre connexion internet, l'équipement utilisé pour accéder à la Plateforme, le contenu soumis et certains détails à propos de votre usage;
• Des informations techniques à propos de vos interactions avec la Plateformes tel les pages visitées, le parcours de clics vers, via et depuis la Plateforme, les moments de vos interactions, le contenu recherché, les temps de réponse des pages, les erreurs de la Plateforme, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page;
• Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni.

3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Directement auprès de vous
En règle générale, nous recueillons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription de la Plateforme, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous utilisez la Plateforme. Pour plus d'informations concernant les collectes d'information par le biais de cookies, nous vous invitons à lire la section « Comment utilisons-nous les cookies ? ». Si vous êtes un patient, sous réserve de votre consentement à un formulaire de consentement fournis par un professionnel de santé utilisant la Plateforme, nous pouvons aussi collecter vos Renseignements directement auprès de vous lors de l'enregistrement et du traitement de l'audio et des échanges durant une consultation.

Avec votre consentement
Nous recueillons généralement vos Renseignements personnels avec votre consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).

Par un professionnel de santé, avec votre consentement
À titre de patient d'un professionnel de santé utilisant la plateforme, sous réserve de votre consentement à un formulaire de consentement fournis par celui-ci, nous pouvons recueillir vos Renseignements personnels directement de la part du professionnel de santé qui pourra soumettre ses notes, remarques, enregistrements audios et autres informations vous concernant.

Refus de la collecte et du retrait de votre consentement
Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d'un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant. Vous devez cependant savoir que, si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d'utiliser la Plateforme, car certains de ces renseignements sont essentiels à cette utilisation. Si vous êtes un patient, cela pourrait empêcher votre professionnel de santé d'utiliser la Plateforme. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? » pour toute question relative à ce sujet.

4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Pour des fins spécifiques et limitées
Coeurway recueille généralement vos Renseignements personnels pour les fins listés plus bas (collectivement les « Fins »).

a) Pour vous fournir la Plateforme et nos services

Nous recueillons et utilisons vos Renseignements personnels afin de vous permettre d'accéder à la Plateforme et d'accéder aux services qui y sont offerts, y compris les informations, services ou rapports auxquels vous demandez accès. Plus précisément, nous utilisons vos renseignements personnels :
- Pour déterminer votre éligibilité, vous identifier et vous authentifier;
- Pour traiter et classifier les informations vous concernant, concernant votre pratique à titre de professionnel de la santé ou concernant votre dossier à titre de patient;
- Si vous avez donné votre consentement exprès, pour vous fournir des recommandations générales et des informations sur des pratiques et études destinées à améliorer votre santé physique et mentale;
- Pour créer et administrer votre compte utilisateur une fois que vous êtes inscrits sur notre Plateforme;
- Pour communiquer avec vous concernant votre inscription à la Plateforme et votre compte et répondre à vos demandes sur la Plateforme ou nos produits et services en général.

b) Pour l'administration de nos affaires Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour des raisons en lien avec nos affaires et la bonne gestion de notre administration. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels comme suit :
- Pour s'acquitter de nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat que nous pouvons avoir avec vous, y compris des droits découlant de notre Contrat d'abonnement, incluant la facturation et le recouvrement, ou pour se conformer à des exigences légales;
- Pour assurer la sécurité de la Plateforme. c) Pour vous offrir le support et le soutien nécessaire Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous répondre à vos demandes d'assistance, de soutien ou d'information en lien avec la Plateforme ou nos services. Plus précisément, nous nous pouvons utiliser vos renseignements personnels comme suit :
- Pour répondre à vos demandes d'information, d'assistance et de support;
- Pour vous fournir de l'assistance personnalisée en nous appuyant sur vos demandes précédentes.

d) Pour des fins d'étude, de recherche, de marketing et de production de statistiques Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à des fins d'étude, de recherche, de marketing et de production de statistiques, y compris afin d'améliorer la Plateforme, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients. Plus précisément, nous nous pouvons utiliser vos renseignements personnels comme suit :
- Pour vous informer de nos nouvelles offres;
- Pour créer des statistiques visant à démontrer l'utilité de la Plateforme;
- Pour effectuer de la recherche visant à déterminer comment améliorer la Plateforme, certains services ou en développer de nouveaux.

Pour vous envoyer des messages

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous dans plusieurs circonstances (envoi d'infolettres, messages électroniques, nouvelles, mises à jour, communications écrites, etc.) (les « Messages »), y compris :
- Pour vous informer des nouvelles versions de produits ou services, de nos nouveaux partenariats et d'autres informations clés à propos de la Plateforme;
- Pour vous informer des modifications apportées à la Plateforme ou à tout produit ou service que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire;
- Pour vous fournir des informations utiles sur la santé et d'autres informations sur les tendances et les meilleures pratiques en matière de santé, de santé mentale et de bien-être et d'autres sujets pertinents en rapport avec nos services et la Plateforme.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ou par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Messages. Toutefois, Coeurway pourra continuer de vous envoyer des Messages pour vous informer des mises à niveau disponibles, des problèmes techniques critiques liés à la Plateforme, ou pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte (le cas échéant).

À toute autre fin compatible avec l'objet de la Plateforme

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à toute autre fin compatible avec l'objet de la Plateforme.

5. DÉCISIONS FONDÉES EXCLUSIVEMENT SUR UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ

De manière spécifique, vous comprenez que dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, nous utilisons des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Cela permet ainsi de :
- Enregistrer les échanges durant les consultations entre le professionnel de santé et le patient;
- Enregistrer les notes et commentaires du professionnel de santé concernant le dossier d'un patient;
- Convertir ces enregistrements en texte automatiquement;
- Analyser et classer ces transcriptions dans le dossier médical du patient.

Vous comprenez que ces technologies basées sur l'intelligence artificielle prennent des décisions automatiques fondées exclusivement sur un traitement automatisé concernant notamment le nettoyage des enregistrements (suppression des silences, hésitations, etc.), de la transcription des enregistrements en texte, l'analyse des transcriptions ou leur classement dans les dossiers des patients.

Sur demande, nous pourrons préciser pour chaque cas :
- Les renseignements personnels utilisés;
- Les raisons et la logique derrière chacune décision;
- Les principaux facteurs que l'IA prend en compte. Concernant ces décisions, vous disposez de droits spécifiques en plus de ceux qui sont autrement disponibles :
1) Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de contester toutes ces décisions (par exemple, une transcription automatique) en nous contactant comme prévu dans la Politique de confidentialité.
2) Si vous contestez une telle décision, vous pouvez aussi nous contacter comme prévu dans la Politique de confidentialité pour faire réviser celle-ci.

6. COMMENT PARTAGEONS-NOUS OU DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Coeurway ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire en vertu de la loi ou pour les raisons exposées ci-dessous.

Avec nos employés

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d'accéder à vos Renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l'aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Avec des fournisseurs de services et partenaires stratégiques

Coeurway peut partager vos Renseignements personnels avec ses fournisseurs de services et partenaires pour permettre la fourniture de la Plateforme, tels que des fournisseurs de services de paiement et d'hébergement, des fournisseurs de services de transcription vocale, des fournisseurs de services d'analyse automatisée de textes ou des fournisseurs de services de cybersécurité.

Nos fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels pour une durée limitée dans le cadre de ces activités. Lorsque Coeurway fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, Coeurway s'efforce de mettre en œuvre des protections contractuelles et techniques commercialement raisonnables, afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu'ils traitent.

Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre emplacement géographique (province, territoire ou pays). Dans ce cas, Coeurway prend des mesures commercialement raisonnables, comme indiqué ci-dessous dans la section « À quel endroit sont hébergés et transférés vos Renseignements personnels ? ».

Lorsque les lois applicables l'exigent

Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi ; (ii) nous conformer à l'ordonnance d'une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) nous conformer à une procédure judiciaire signifiée à Coeurway ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Coeurway ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec Coeurway, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de la Plateforme ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de la Plateforme ou du public en général.

Lors d'une transaction commerciale

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos transactions commerciales l'exigent. Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d'un processus de vérification diligente.

À d'autres fins, avec votre consentement

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s'appliquent et à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.

7. SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS

Nous pouvons parfois inclure des liens sur la Plateforme vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas. Si vous cliquez sur l'un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes qui peuvent recueillir des Renseignements personnels, afin de comprendre leurs politiques en matière de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de Renseignements personnels.

8. À QUEL ENDROIT SONT HÉBERGÉS ET TRANSFÉRÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par Coeurway dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, incluant au Canada, aux États-Unis et dans la province de Québec. Coeurway peut également sous-traiter le traitement ou le stockage de vos Renseignements personnels, ou autrement partager vos Renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence.

Dans ce cas, nous nous efforçons de limiter l'accès aux Renseignements personnels à ces tiers à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec ces agents et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces.

De plus, Coeurway s'assurera que vos Renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les Renseignements personnels ne seront conservés qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins ou tel que la loi l'exige. À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire, effacer ou anonymiser ces Renseignements personnels en toute sécurité, conformément aux exigences légales, réglementaires et contractuelles pertinentes.

Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos Renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d'atteindre ces Fins par d'autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet ou autrement demander la suppression de vos Renseignements personnels en vertu de cette Politique, nous vous invitons à nous contacter.

10. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Avec des mesures nécessaires et appropriées

Coeurway a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité standards que nous utilisons dépendent du type de renseignements recueillis. Cependant, Coeurway utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels. Nous vous encourageons à être prudent lorsque vous utilisez l'internet, ce qui inclut de ne pas partager vos accès ou mots de passe. Si vous pensez qu'un compte non autorisé a été créé en utilisant votre nom, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

La vie privée des enfants

La Plateforme est uniquement disponible et conçue pour les personnes âgées de 14 ans ou plus. À titre de professionnel de santé, si vous pensez que vos accès ont permis de collecter des Renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».
À titre de patient, si vous êtes un individu de moins de 14 ans, un parent ou un tuteur légal devra accepter pour vous le formulaire de consentement afin de permettre le professionnel de santé d'utiliser la Plateforme. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant de moins de 14 ans a fourni des Renseignements personnels sans votre accord, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

11. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D'autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Tout Renseignement personnel recueilli à l'aide de Cookies par Coeurway ou en son nom (le cas échéant) est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par Coeurway.

Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents afin que la Plateforme puisse assurer les fonctions de base et peuvent inclure la connexion, l'ajout de formations et autres services à un panier ou à la facturation électronique. Ils permettent à un utilisateur de naviguer d'une page à l'autre sans perdre ses actions précédentes dans la même session.

Cookies non essentiels

Si vous avez consenti à leur utilisation, Coeurway et/ou ses tiers partenaires peuvent également utiliser des Cookies non essentiels en relation avec la Plateforme, notamment les suivants :
• Cookies de fonctionnalité (également connus sous le nom de « Cookies de préférence ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Ils permettent de personnaliser et d'améliorer l'expérience utilisateur. À titre d'exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces Cookies conserveront vos préférences de communication.
• Cookies de performance (également appelés « Cookies statistiques » ou « Cookies analytiques ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utilisons des Cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec notre Plateforme, pour produire des rapports de localisation et pour avoir des rapports d'analyse sur les erreurs de la Plateforme. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Cookies pour analyser votre utilisation de notre Plateforme et nous fournir des informations à ce sujet. Ces Cookies sont uniquement destinés à des fins statistiques.

Désactivation des Cookies auxquels vous avez consenti

À l'exception des Cookies strictement nécessaires, nous ne placerons de Cookies sur votre appareil que si vous y consentez, et ces Cookies seront conservés pendant une période maximale de 13 mois à partir du moment où ils sont installés sur votre appareil. À la fin de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la façon de configurer votre navigateur, veuillez consulter le centre d'aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, certaines pages ou sections de notre Plateforme pourraient ne pas s'afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.

12. QUELS SONT VOS DROITS ?

a) Accès et correction des Renseignements personnels

Suivant votre situation, il est important que les Renseignements personnels et les Renseignements personnels de santé que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos Renseignements personnels ou vos Renseignements personnels de santé. La loi vous donne le droit de demander l'accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger. Cela s'applique également à votre dossier de patient géré sur la Plateforme par les professionnels de la santé, y compris tous les RPS qu'il contient.
Vous pouvez consulter et modifier vos Renseignements personnels en vous connectant à la Plateforme si vous êtes un professionnel de santé ou en nous contactant si vous êtes un patient. Si vous souhaitez consulter, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en nous contactant comme prévu dans la Politique.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accès, et de vous fournir les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d'effectuer les changements que vous demandez. La loi applicable peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos Renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos Renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire telle que :
- Les renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat.
- Les renseignements qui font partie d'un processus officiel de règlement des différends.
- Les renseignements qui concernent une autre personne et qui révéleraient ses Renseignements personnels ou des renseignements commerciaux confidentiels.
- Les renseignements contenus dans les dossiers de patients : sous réserve des limites légales applicables, vous avez le droit d'accéder à votre dossier de patient tel qu'il est accessible sur la Plateforme. Si vous demandez une copie de votre dossier patient, elle vous sera fournie, moyennant des frais raisonnables. Vous pouvez demander l'accès à votre dossier de patient en nous contactant. L'accès à votre dossier de patient peut vous être temporairement refusé si le fait d'y donner accès crée un risque important pour votre santé selon l'avis du professionnel de santé concerné. L'accès à votre dossier de patient vous sera également refusé si la divulgation est susceptible d'avoir un effet négatif important sur votre santé physique, mentale ou émotionnelle d'après le professionnel de santé, ou de révéler des informations personnelles sur une tierce personne ou l'existence de ces renseignements et que la divulgation peut nuire gravement à cette tierce personne, sauf si la tierce personne y consent ou en cas d'urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée. Nous utilisons des moyens raisonnables pour nous assurer que les renseignements figurant dans votre dossier de patient soient exacts. Si vous relevez des inexactitudes, vous pouvez demander qu'une note soit faite sur le dossier indiquant les renseignements inexacts.
Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification des renseignements si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les renseignements incorrects.
Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les renseignements fournis, vous pouvez nous contacter comme prévu dans cette Politique.

b) Retrait de consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous comme prévu dans cette Politique. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit, un service ou une consultation en particulier et/ou que vous ne puissiez plus accéder à la Plateforme. Nous vous expliquerons les conséquences à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

c) Droit à la desindexation

Le droit à la désindexation vous permet de demander que Coeurway cesse de diffuser vos Renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à des Renseignements personnels si cette diffusion vous cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

d) Droit à la portabilité des données À partir de septembre 2024, vous pourrez demander que Coeurway vous communique les Renseignements personnels informatisés en sa possession sous la forme d'une transcription écrite intelligible et dans un format technologique structuré et couramment utilisé. De manière alternative, vous pouvez également simplement demander à Coeurway de confirmer l'existence d'un Renseignement personnel vous concernant. Vous pouvez demander que ces Renseignements personnels soient communiqués à toute personne ou tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement. Coeurway ne vous transmettra que les Renseignements personnels qu'elle a recueillis auprès de vous et pourra exclure certains Renseignements personnels en vertu des lois applicables (comme les Renseignements personnels qu'elle aurait créé ou inféré à votre propos). Coeurway se réserve aussi le droit de refuser une telle demande si celle-ci soulève des difficultés sérieuses selon les lois applicables.

e) Autres droits et exercice de ces droits Suivant les lois applicables, vous pourriez détenir d'autres droits à propos de vos Renseignements personnels qui ne seraient pas autrement listés plus-haut. Nous vous invitons alors à nous écrire avec cette demande et à nous transmettre les informations pertinentes à propos de ce droit pour nous permettre d'évaluer sa mise en œuvre.
Pour exercer l'un de vos droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

13. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions sur tout aspect de la présente Politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l'un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez le faire par le biais du lien « Contactez-nous » sur la Plateforme, lorsqu'il est disponible, ou veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse : 2186 Rue Roussel, Chicoutimi, QC, G7G2Y3
Courriel : francois.dufour@coeurway.com
No de téléphone : 581-490-1757
Votre demande pourra être acceptée ou refusée par Coeurway selon les lois applicables. Coeurway prendra rapidement des mesures correctives lorsqu'elle aura connaissance de tout manquement à cette Politique. Coeurway ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif lié à cette Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l'autorité compétente si vous pensez que Coeurway ne traite pas vos Renseignements personnels de manière conforme à la présente Politique ou aux lois applicables.

14. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Coeurway peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Plateforme. Coeurway demande à ses utilisateurs de consulter et d'accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser sa Plateforme.