FORMULAIRE DE CONSENTEMENT

Dernière mise à jour: 2023-09-27

Le présent formulaire de consentement (le « Formulaire ») vise à obtenir votre consentement pour que votre professionnel de santé puisse collecter vos Renseignements personnels dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme de Coeurway. Coeurway pourra alors collecter, traiter et stocker vos Renseignements personnels selon les instructions du professionnel de santé à travers la Plateforme. Nous vous demandons de lire ce Formulaire attentivement pour donner votre consentement éclairé le cas échéant.

Si vous ne consentez pas à cette Politique, le professionnel de santé ne pourra pas utiliser la Plateforme pour prendre des notes à votre propos, pour enregistrer vos consultations ou autrement, si le professionnel décide de le faire selon ses pratiques, pour ouvrir un dossier à votre propos.

Pour plus d'informations concernant vos Renseignements personnels, la manière dont ils sont collectés, leur utilisation, les tiers qui peuvent y avoir accès, leur stockage, les mesures de sécurité mises en place ou vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité avant de donner votre consentement.

Si vous avez des questions, si vous voulez exercer l'un de vos droits en vertu des lois applicables ou si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire en tout temps en nous écrivant comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment demander à votre professionnel de santé de stopper l'enregistrement ou autrement le mettre sur pause pour toute raison, comme des questions à propos d'un sujet hautement confidentiel, pour votre confort ou pour toute autre raison.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS, TRAITÉS ET STOCKÉS

Comme cela est autrement décrit de manière plus préciser dans notre Politique de confidentialité, le professionnel de santé sera en mesure d'utiliser vos Renseignements personnels dans le cadre de son utilisation de la Plateforme.

Cela inclut, sans s'y limiter, enregistrer vos échanges vocaux durant vos consultations. Durant ces échanges, vous pourriez discuter de vos antécédents médicaux, de vos symptômes et de tout traitement qui pourrait s'avérer nécessaire. Vous pourriez également fournir des informations concernant votre situation personnelle, familiale, financière ou légale. Le professionnel de santé pourra aussi nous fournir votre nom, prénom, votre adresse (courriel et postale), votre numéro de téléphone ou votre numéro d'assurance sociale ou des informations concernant vos assurances et prestations sociales afin de créer et gérer votre dossier.

Le professionnel de santé pourra aussi fournir ses observations, notes et remarques concernant son examen et évaluation de votre état de santé ou autrement inscrire toute information concernant la prescription d'une médication, des demandes d'examens diagnostiques, ou des renvois vers d'autres professionnels de santé pour un examen, un suivi ou une prise en charge.

2. DÉCISION FONDÉE EXCLUSIVEMENT SUR UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ

De manière spécifique, vous comprenez que pour améliorer l'efficacité de la gestion de votre dossier dans le cadre de la plateforme, nous utilisons des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Cela permet ainsi d'effectuer les actions suivantes :

  • Enregistrer les échanges durant votre consultation avec le professionnel de santé;
  • Enregistrer les notes et commentaires du professionnel de santé concernant votre dossier;
  • Convertir ces enregistrements en texte automatiquement;
  • Analyser et classer ces transcriptions, notamment dans votre dossier le cas échéant.

    • Vous comprenez que ces technologies basées sur l'intelligence artificielle prennent des décisions concernant le nettoyage des enregistrements (suppression des silences, hésitations, etc.), de la transcription des enregistrements en texte, l'analyse des transcriptions ou leur classement dans votre dossier si celui-ci existe.

    Sur demande, nous pourrons préciser pour vous pour chaque cas :

  • Les renseignements personnels utilisés;
  • Les raisons et la logique derrière chacune décision;
  • Les principaux facteurs que l'IA prend en compte.

    • Concernant ces décisions, vous disposez de droits spécifiques en plus de ceux qui sont disponibles :
    1) Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de contester toutes ces décisions (par exemple, une transcription automatique) en nous contactant comme prévu dans la Politique de confidentialité.
    2) Si vous contestez une telle décision, vous pouvez aussi nous contacter comme prévu dans la Politique de confidentialité pour faire réviser celle-ci.

    3. VOTRE CONSENTEMENT

    En acceptant ce Formulaire de consentement, vous indiquez que :

    • Je comprends et j'accepte que Coeurway, par l'intermédiaire du professionnel de santé, collecte, utilise, communique et stocke mes renseignements personnels, incluant des renseignements concernant mon identité, ma situation médicale, mon historique de santé ou se rapportant à ma situation personnelle, financière, familiale ou légale, en vue de fournir au professionnel de santé l'accès à la plateforme et à ses fonctionnalités pour la gestion de votre dossier.
    • Je comprends que le refus de fournir mon consentement aura pour conséquence d'empêcher le professionnel de santé d'utiliser la plateforme Coeurway durant nos consultations, pour gérer mon dossier ou pour prendre ses notes.
    • Je comprends que la collecte, l'utilisation et la communication de mes renseignements personnels se feront conformément à la Politique de confidentialité de Coeurway que vous avez eu l'occasion de consulter et de comprendre.
    • Plus spécifiquement, je comprends et j'accepte que :
      • Coeurway recueillera mes renseignements personnels, incluant des renseignements concernant mon identité, ma situation médicale, mon historique de santé ou se rapportant à ma situation personnelle, financière, familiale ou légale que je fournis dans le cadre de mes consultations avec le professionnel de santé ou que je pourrais autrement lui avoir fournie;
      • Coeurway utilisera mes renseignements personnels pour les fins suivantes :
        • Pour y donner accès au professionnel de santé à travers la Plateforme et pour autrement lui permettre de les gérer et les traiter par l'intermédiaire de la Plateforme;
        • Pour m'identifier et m'authentifier afin de gérer mon dossier le cas échéant et les informations me concernant pour le professionnel de santé; et
        • Avec mon consentement explicite, à toute autre fin compatible avec l'objet de la plateforme.
        • À la suite de la dépersonnalisation de mes renseignements personnels pour les fins suivantes :
          • À des fins de développement des produits;
          • À des fins de vérification du niveau de qualité des services et de la plateforme;
          • À des fins de recherches (tel que des recherches et des études médicales);
          • À des fins d'amélioration de notre matériel marketing; et
          • À des fins de gestion des services rendus et de la relation avec nos clients;
          • À des fins d'analyse des données, y compris en les combinant avec d'autres informations qui peuvent me concerner, mais qui ne permettent pas directement de m'identifier parce qu'ils sont dépersonnalisés (par exemple, pour comprendre et démontrer l'utilisation et l'utilité de la plateforme);
          • Et à des fins de création de rapports dépersonnalisés, agrégés de manière à ne pas permettre mon identification ou anonymisés.