Dernière mise à jour: 2023-09-27
Le présent formulaire de consentement (le « Formulaire ») vise à obtenir votre consentement pour que votre professionnel de santé puisse collecter vos Renseignements personnels dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme de Coeurway. Coeurway pourra alors collecter, traiter et stocker vos Renseignements personnels selon les instructions du professionnel de santé à travers la Plateforme. Nous vous demandons de lire ce Formulaire attentivement pour donner votre consentement éclairé le cas échéant.
Si vous ne consentez pas à cette Politique, le professionnel de santé ne pourra pas utiliser la Plateforme pour prendre des notes à votre propos, pour enregistrer vos consultations ou autrement, si le professionnel décide de le faire selon ses pratiques, pour ouvrir un dossier à votre propos.
Pour plus d'informations concernant vos Renseignements personnels, la manière dont ils sont collectés, leur utilisation, les tiers qui peuvent y avoir accès, leur stockage, les mesures de sécurité mises en place ou vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité avant de donner votre consentement.
Si vous avez des questions, si vous voulez exercer l'un de vos droits en vertu des lois applicables ou si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire en tout temps en nous écrivant comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment demander à votre professionnel de santé de stopper l'enregistrement ou autrement le mettre sur pause pour toute raison, comme des questions à propos d'un sujet hautement confidentiel, pour votre confort ou pour toute autre raison.
Comme cela est autrement décrit de manière plus préciser dans notre Politique de confidentialité, le professionnel de santé sera en mesure d'utiliser vos Renseignements personnels dans le cadre de son utilisation de la Plateforme.
Cela inclut, sans s'y limiter, enregistrer vos échanges vocaux durant vos consultations. Durant ces échanges, vous pourriez discuter de vos antécédents médicaux, de vos symptômes et de tout traitement qui pourrait s'avérer nécessaire. Vous pourriez également fournir des informations concernant votre situation personnelle, familiale, financière ou légale. Le professionnel de santé pourra aussi nous fournir votre nom, prénom, votre adresse (courriel et postale), votre numéro de téléphone ou votre numéro d'assurance sociale ou des informations concernant vos assurances et prestations sociales afin de créer et gérer votre dossier.
Le professionnel de santé pourra aussi fournir ses observations, notes et remarques concernant son examen et évaluation de votre état de santé ou autrement inscrire toute information concernant la prescription d'une médication, des demandes d'examens diagnostiques, ou des renvois vers d'autres professionnels de santé pour un examen, un suivi ou une prise en charge.
De manière spécifique, vous comprenez que pour améliorer l'efficacité de la gestion de votre dossier dans le cadre de la plateforme, nous utilisons des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Cela permet ainsi d'effectuer les actions suivantes :
Vous comprenez que ces technologies basées sur l'intelligence artificielle prennent des décisions concernant le nettoyage des enregistrements (suppression des silences, hésitations, etc.), de la transcription des enregistrements en texte, l'analyse des transcriptions ou leur classement dans votre dossier si celui-ci existe.
Sur demande, nous pourrons préciser pour vous pour chaque cas :
Concernant ces décisions, vous disposez de droits spécifiques en plus de ceux qui sont disponibles :
1) Vous avez le droit d'accéder, de rectifier ou de contester toutes ces décisions (par exemple, une transcription automatique) en nous contactant comme prévu dans la Politique de confidentialité.
2) Si vous contestez une telle décision, vous pouvez aussi nous contacter comme prévu dans la Politique de confidentialité pour faire réviser celle-ci.
En acceptant ce Formulaire de consentement, vous indiquez que :